Poste PR en surnombre

Actualisé le samedi 11 février 2017

Question

Nous avons, au sein de l’Ecole un PR en surnombre. Nouvelle dans la fonction publique, la question que je me pose est de savoir si un PR en surnombre libère le poste sur lequel il était affecté avant son maintien en surnombre ou s’il le conserve ? Je précise que notre établissement n’est pas passé aux RCE.

Réponse

La notion de surnombre vient de l’application de l’article L952-10 du Code de l’éducation, autorisant les enseignants chercheurs à solliciter leur maintien en activité au delà de la limite d’âge. En l’occurrence l’expression esrt à prendre avec précaution pour ce qui est de l’emploi occupé...

Cela est très clair lorsque l’’établissement n’est pas encore en RCE, le poste occupé avant le maintien en surnombre demeure occupé budgétairement après par l’agent : la DGESIP procède dans ce cas à une simple "recoloration" du support d’emploi en emploi en surnombre (une notification de transformation d’emploi était adressée en ce sens par la DGESIP à l’établissement, exemple ci joint)) . Il n’ y a donc aucun support libéré dans ce cadre...

Après passage aux RCE, il appartient à l’établissement de déterminer si, sur son plafond d’emploi, il a la capacité de financer un vrai surnombre : dans ce cas on peut imaginer la possibilité de procéder à une publication concommittante du poste devenu vacant et à la création du support provisoire nécessaire pour asseoir l’agent en surnombre jusqu’à son départ....

A toute fins utiles, ci joint fiche d’info sur les SNB et lien légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=924161C08CEA403F7269316D73032C3B.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000023096763&dateTexte=

Yannick JOLLY
Directeur général des services adjoint
Directeur des ressources humaines



 

Documents joints